L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 59 de M. Kerbrat et les amendements identiques visant à supprimer l'article 7 d'une proposition de loi renforçant la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat. L'article 7 portait probablement sur des mesures spécifiques liées à ces thématiques. Le rejet de ces amendements signifie que l'Assemblée a choisi de maintenir l'article 7 dans le texte de loi. Le débat portait donc sur l'opportunité et la nécessité des mesures prévues par cet article dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et de la sécurité intérieure.
Le maintien de l'article 7, suite au rejet des amendements de suppression, implique que les mesures prévues par cet article pourraient être appliquées. Cela pourrait affecter les citoyens concernés par les mesures de sécurité, de rétention administrative et de prévention des risques d'attentat, potentiellement en restreignant certaines libertés individuelles au nom de la sécurité collective. L'impact précis dépendra du contenu exact de l'article 7.
29
Pour
32
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Contre
52% des votes exprimés
97%
61 présents sur 63 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
14 votes pour
Ensemble pour la République
13 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale