L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 21 de M. Léaument, proposé dans le cadre de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat. Cet amendement portait sur l'article 6 du texte. Le rejet de cet amendement signifie que la version initiale de l'article 6, telle que proposée dans le projet de loi, est maintenue pour la suite de la discussion parlementaire. Les débats parlementaires se poursuivront donc sur la base du texte initial.
Le rejet de l'amendement signifie que les dispositions initiales de l'article 6 concernant la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat restent inchangées pour le moment. L'impact direct sur les citoyens dépendra du contenu précis de cet article et de son application future. Il est important de suivre l'évolution de cette proposition de loi pour comprendre pleinement les changements potentiels.
36
Pour
56
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Contre
61% des votes exprimés
98%
92 présents sur 94 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
17 votes pour
Rassemblement National
20 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale