l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat en première lecture. Cette proposition de loi s'inscrit dans un contexte de menace terroriste persistante et vise à adapter les outils juridiques à disposition des autorités. L'article 4 porte spécifiquement sur des mesures de police administrative, potentiellement sur les conditions de surveillance ou de restriction de déplacement de personnes suspectées de radicalisation. Son adoption marque une étape importante dans le processus législatif, mais devra être confirmée par le Sénat pour une adoption définitive.
49
Pour
16
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
75% des votes exprimés
97%
65 présents sur 67 élus listés
Ensemble pour la République
20 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
9 votes contre
Vote par groupe politique
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
20Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (20)
- Hervé Berville
- Florent Boudié
- Françoise Buffet
- Yannick Chenevard
- Bertrand Sorre
- Prisca Thevenot
- Stéphane Travert
- Annie Vidal
- Christophe Mongardien
- Joséphine Missoffe
- Brigitte Klinkert
- Annaïg Le Meur
- Nicole Le Peih
- Marie Lebec
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Charles Rodwell
- Nathalie Coggia
- Marie-Philippe Lubet
- Olivia Grégoire
- Denis Masséglia
Absent·e (1)
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
20Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (20)
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Frédéric Falcon
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Michel Guiniot
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Robert Le Bourgeois
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Kévin Mauvieux
- Lisette Pollet
- Laurence Robert-Dehault
- Michaël Taverne
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(49)
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Frédéric Falcon
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Michel Guiniot
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Robert Le Bourgeois
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Kévin Mauvieux
- Lisette Pollet
- Laurence Robert-Dehault
- Michaël Taverne
- Hervé Berville
- Florent Boudié
- Françoise Buffet
- Yannick Chenevard
- Bertrand Sorre
- Prisca Thevenot
- Stéphane Travert
- Annie Vidal
- Christophe Mongardien
- Joséphine Missoffe
- Brigitte Klinkert
- Annaïg Le Meur
- Nicole Le Peih
- Marie Lebec
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Charles Rodwell
- Nathalie Coggia
- Marie-Philippe Lubet
- Thibault Bazin
- Valérie Bazin-Malgras
- Justine Gruet
- Géraldine Bannier
- Delphine Lingemann
- Frédéric Petit
- Anne Bergantz
- Félicie Gérard
- Véronique Ludmann
- Olivia Grégoire
- Denis Masséglia