L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 85 de Mme Faucillon ainsi qu'un amendement identique, tous deux portant sur l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat. Ces amendements visaient probablement à modifier ou à supprimer certaines dispositions de l'article premier de cette proposition de loi. Le rejet de ces amendements signifie que l'article premier reste inchangé dans sa version initiale. L'enjeu principal était de trouver un équilibre entre le renforcement de la sécurité et la protection des libertés individuelles.
Le rejet de ces amendements signifie que les mesures initialement prévues dans l'article premier de la proposition de loi restent en vigueur. Cela pourrait potentiellement impacter les citoyens en matière de sécurité et de libertés individuelles, selon la nature des dispositions maintenues. L'impact précis dépendra du contenu exact de l'article premier et de son application concrète.
46
Pour
81
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Contre
63% des votes exprimés
98%
128 présents sur 130 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
17 votes pour
Rassemblement National
36 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale