L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n°4 de Mme Ferrer, proposé dans le cadre de la proposition de loi visant à établir une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à ajuster les mécanismes d'assurance. Cet amendement s'inscrivait dans la discussion de l'article 3 du texte. Le rejet de cet amendement signifie que la version initiale de l'article 3, ou d'autres amendements adoptés, prévaudra dans la suite du processus législatif. L'enjeu principal résidait dans la modification potentielle des dispositions relatives à l'adaptation au changement climatique et aux assurances.
Le rejet de cet amendement signifie que les mesures envisagées par Mme Ferrer ne seront pas intégrées à la loi. Les citoyens pourraient ne pas bénéficier des adaptations spécifiques proposées par l'amendement en matière d'assurance face aux risques climatiques. L'impact précis dépendra des autres dispositions adoptées dans la loi finale.
13
Pour
48
Contre
32
Abstention
2
Absent·e
Contre
52% des votes exprimés
98%
93 présents sur 95 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
11 votes pour
Socialistes et apparentés
20 votes contre
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale