l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance. Cette proposition de loi, examinée en première lecture, vise à intégrer les enjeux climatiques dans les politiques publiques et à moderniser les dispositifs d'assurance face aux risques croissants liés au climat. L'article 3 porte spécifiquement sur un aspect particulier de cette adaptation, dont le détail nécessiterait l'examen du texte intégral. L'adoption de cet article marque une étape dans le processus législatif, la proposition de loi devant potentiellement être examinée par le Sénat.
L'adoption de l'article 3 pourrait entraîner des modifications dans les politiques d'assurance liées aux événements climatiques, potentiellement affectant les primes ou les couvertures proposées aux citoyens et aux entreprises. Cela pourrait également influencer les mesures d'adaptation mises en place par les collectivités territoriales pour faire face aux conséquences du changement climatique. L'objectif est de mieux protéger les citoyens et les biens face aux risques climatiques croissants.
72
Pour
14
Contre
4
Abstention
2
Absent·e
Pour
80% des votes exprimés
98%
90 présents sur 92 élus listés
Socialistes et apparentés
20 votes pour
Rassemblement National
11 votes contre
Groupe · Plutôt contre · 58% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale