l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 6 de Mme Ferrer à l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance. Cette proposition de loi, actuellement en première lecture, vise à établir un cadre législatif pour l'adaptation au changement climatique à l'échelle nationale. L'amendement de Mme Ferrer porte spécifiquement sur l'article 2, dont le contenu précis nécessiterait une analyse plus approfondie pour être déterminé. L'adoption de cet amendement signifie que la disposition qu'il modifie sera intégrée dans la suite du processus législatif.
L'impact direct de cet amendement sur les citoyens est difficile à évaluer sans connaître le détail de son contenu et de l'article 2 qu'il modifie. Cependant, à terme, cette loi pourrait influencer les politiques d'assurance et les mesures d'adaptation au changement climatique mises en place par l'État et les collectivités territoriales. Cela pourrait se traduire par des changements dans les primes d'assurance, les aides disponibles pour faire face aux événements climatiques extrêmes, ou encore les réglementations en matière d'urbanisme et de construction.
73
Pour
0
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Pour
99% des votes exprimés
97%
74 présents sur 76 élus listés
Socialistes et apparentés
17 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale