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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V6040·Source officielle ↗

l'amendement n° 50 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 50 de M. Jacobelli, proposé dans le cadre de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique. Cet amendement s'inscrivait dans un débat plus large sur la réorganisation des compétences et des structures administratives locales. Le rejet de cet amendement signifie que la proposition initiale de loi reste inchangée sur ce point précis. L'objectif de la proposition de loi est de rationaliser l'organisation territoriale en France.

Impact citoyen

Le rejet de l'amendement n'entraîne pas de changement immédiat pour les citoyens. Les structures territoriales actuelles restent en place, en attendant d'éventuelles modifications ultérieures de la loi. L'objectif de simplification administrative, bien que non atteint par cet amendement, demeure un enjeu important pour améliorer l'efficacité des services publics locaux.

45

Pour

57

Contre

3

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

54% des votes exprimés

Participation

98%

105 présents sur 107 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

39 votes pour

Bloc le plus opposé

Ensemble pour la République

18 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

39Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale

1Pour
18Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
13Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale

1Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Horizons & Indépendants

Groupe · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale

1Pour
5Contre
1Abstention
1Absent·e

Abstention (1)

Les Démocrates

Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale

2Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
2Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(45)
Contre(57)
Abstention(3)
Absent·e(2)
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