L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n°45 de M. Mendes, proposé dans le cadre de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique. Cet amendement s'inscrivait dans un débat plus large sur la réorganisation des compétences et des structures administratives locales. L'objectif de la proposition de loi est de rationaliser l'organisation territoriale en France. Le rejet de cet amendement signifie que la version initiale de l'article 2 de la proposition de loi est maintenue.
Le rejet de cet amendement peut avoir un impact indirect sur la manière dont les services publics sont organisés localement. Les citoyens pourraient ne pas voir de changements immédiats, mais à terme, cela influence la répartition des responsabilités entre les différentes collectivités territoriales. Cela peut affecter l'efficacité et la proximité des services publics offerts.
27
Pour
71
Contre
10
Abstention
2
Absent·e
Contre
66% des votes exprimés
98%
108 présents sur 110 élus listés
Socialistes et apparentés
10 votes pour
Rassemblement National
38 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 79% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 91% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 78% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 63% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 57% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale