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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V6039·Source officielle ↗

l'amendement n° 45 de M. Mendes après l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n°45 de M. Mendes, proposé dans le cadre de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique. Cet amendement s'inscrivait dans un débat plus large sur la réorganisation des compétences et des structures administratives locales. L'objectif de la proposition de loi est de rationaliser l'organisation territoriale en France. Le rejet de cet amendement signifie que la version initiale de l'article 2 de la proposition de loi est maintenue.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement peut avoir un impact indirect sur la manière dont les services publics sont organisés localement. Les citoyens pourraient ne pas voir de changements immédiats, mais à terme, cela influence la répartition des responsabilités entre les différentes collectivités territoriales. Cela peut affecter l'efficacité et la proximité des services publics offerts.

27

Pour

71

Contre

10

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

66% des votes exprimés

Participation

98%

108 présents sur 110 élus listés

Bloc le plus favorable

Socialistes et apparentés

10 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

38 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
38Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 79% des présents alignés sur la position principale

3Pour
15Contre
1Abstention
1Absent·e

Abstention (1)

Absent·e (1)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 91% des présents alignés sur la position principale

10Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement abstention · 78% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
7Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Plutôt contre · 63% des présents alignés sur la position principale

3Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Plutôt pour · 57% des présents alignés sur la position principale

4Pour
2Contre
1Abstention
1Absent·e

Abstention (1)

Les Démocrates

Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale

2Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Non inscrit

Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(27)
Contre(71)
Abstention(10)
Absent·e(2)