l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté l'article 24 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales en première lecture. Cet article vise à renforcer les outils à disposition de l'administration pour détecter et sanctionner les fraudes. L'adoption en première lecture signifie que le texte va maintenant suivre le processus législatif, potentiellement être modifié par le Sénat, avant un vote définitif. Les débats ont probablement porté sur l'équilibre entre la nécessité de lutter contre la fraude et la protection des droits des citoyens.
L'adoption de cet article pourrait conduire à des contrôles plus fréquents et plus approfondis de la part des administrations sociales et fiscales. Cela pourrait impacter les personnes soupçonnées de fraude, qui devront justifier leur situation. L'objectif est de récupérer des fonds publics et d'assurer une meilleure équité dans le système de protection sociale et fiscale.
56
Pour
30
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Pour
65% des votes exprimés
98%
86 présents sur 88 élus listés
Rassemblement National
31 votes pour
Socialistes et apparentés
14 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale