L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 77 de M. Aviragnet, ainsi que d'autres amendements identiques, visant à supprimer l'article 24 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Cet article, dont le contenu précis n'est pas détaillé ici, était donc au cœur des débats. Le rejet de ces amendements signifie que l'article 24 bis est maintenu dans le projet de loi et continuera son parcours législatif. L'enjeu principal était de déterminer si l'article en question était pertinent et nécessaire dans la lutte contre les fraudes.
Le maintien de l'article 24 bis dans le projet de loi signifie que les mesures qu'il contient, une fois la loi adoptée, pourraient impacter les citoyens et les entreprises concernés par la lutte contre la fraude sociale et fiscale. Les détails de cet impact dépendront du contenu précis de l'article, mais il pourrait entraîner des obligations supplémentaires ou des contrôles renforcés pour certaines catégories de personnes ou d'organisations. Il est donc important de suivre l'évolution de ce projet de loi pour comprendre les changements potentiels.
27
Pour
58
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Contre
68% des votes exprimés
98%
85 présents sur 87 élus listés
Socialistes et apparentés
14 votes pour
Rassemblement National
30 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 90% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale