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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V6009·Source officielle ↗

l'amendement n° 77 de M. Aviragnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 77 de M. Aviragnet, ainsi que d'autres amendements identiques, visant à supprimer l'article 24 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Cet article, dont le contenu précis n'est pas détaillé ici, était donc au cœur des débats. Le rejet de ces amendements signifie que l'article 24 bis est maintenu dans le projet de loi et continuera son parcours législatif. L'enjeu principal était de déterminer si l'article en question était pertinent et nécessaire dans la lutte contre les fraudes.

27

Pour

58

Contre

0

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

68% des votes exprimés

Participation

98%

85 présents sur 87 élus listés

Bloc le plus favorable

Socialistes et apparentés

14 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

30 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
30Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
17Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

14Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 90% des présents alignés sur la position principale

9Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(27)
Contre(58)
Absent·e(2)
Scrutin — l'amendement n° 77 de M. Aviragnet et les amendements identiques suivants de suppression d · Pourquijevote