L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Le rejet de l'amendement signifie que les mesures initialement prévues dans le projet de loi pour lutter contre les fraudes sociales et fiscales restent inchangées pour le moment. Les citoyens pourraient ne pas voir d'impact immédiat, car le projet de loi doit encore être adopté dans son ensemble. Cependant, cela signifie que les dispositions actuelles visant à prévenir et à sanctionner la fraude restent en vigueur, affectant potentiellement les personnes et les entreprises susceptibles d'être concernées par ces mesures.
55
Pour
69
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Contre
56% des votes exprimés
99%
124 présents sur 125 élus listés
Rassemblement National
50 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
19 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale