Assemblée nationale·1 avril 2026·Scrutin VTANR5L17V5975·Source officielle ↗

l'amendement n° 355 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 355 de M. Boyard, proposé dans le cadre du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Cet amendement visait à modifier l'article 17 ter A du projet de loi. Le rejet de cet amendement signifie que la version initiale de l'article 17 ter A, ou une version modifiée par d'autres amendements adoptés, est maintenue dans le texte soumis au vote final.

Impact citoyen

Le rejet de l'amendement de M. Boyard signifie que les dispositions initialement prévues dans l'article 17 ter A du projet de loi restent en vigueur. L'impact précis dépend du contenu de cet article, mais cela affectera potentiellement les procédures et les moyens mis en œuvre pour lutter contre la fraude sociale et fiscale, influençant ainsi les contrôles et les sanctions applicables aux citoyens et aux entreprises.

Pour

Contre

Abstention

Absent·e

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Tendance

Contre

67% des votes exprimés

Participation

99%

113 présents sur 114 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

17 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

45 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

45Contre

0Abstention

0Absent·e

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

17Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (17)

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

14Contre

0Abstention

1Absent·e

Contre (14)

Absent·e (1)

Yaël Braun-Pivet

Socialistes et apparentés

Philippe Bonnecarrère

Votes individuels

Pour(27)

Contre(76)

Abstention(10)

Absent·e(1)

Yaël Braun-Pivet

l'amendement n° 355 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Explication

Impact citoyen

Vote par groupe politique

Contre (45)

Pour (17)

Contre (14)

Absent·e (1)

Pour (2)

Abstention (10)

Pour (6)

Contre (6)

Contre (3)

Contre (3)

Pour (2)

Contre (2)

Contre (2)

Contre (1)

Votes individuels