L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 354 de M. Boyard, proposé dans le cadre du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Cet amendement visait à modifier l'article 17 ter A du projet de loi. Le rejet de cet amendement signifie que la version initiale de l'article 17 ter A, ou une version modifiée par d'autres amendements adoptés, sera maintenue dans le texte soumis au vote final. L'enjeu principal réside dans les dispositions spécifiques que cet amendement cherchait à introduire ou à modifier concernant la lutte contre les fraudes.
Le rejet de l'amendement de M. Boyard signifie que les mesures initialement prévues dans le projet de loi concernant la lutte contre les fraudes sociales et fiscales restent inchangées sur ce point précis. Les citoyens pourraient ne pas voir d'impact direct immédiat, car les dispositions existantes continuent de s'appliquer. Cependant, cela peut influencer la manière dont les fraudes sont détectées et sanctionnées, affectant potentiellement les personnes concernées par ces dispositifs de contrôle.
26
Pour
71
Contre
12
Abstention
1
Absent·e
Contre
65% des votes exprimés
99%
109 présents sur 110 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
16 votes pour
Rassemblement National
40 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 83% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale