l'amendement n° 354 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 354 de M. Boyard, proposé dans le cadre du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Cet amendement visait à modifier l'article 17 ter A du projet de loi. Le rejet de cet amendement signifie que la version initiale de l'article 17 ter A, ou une version modifiée par d'autres amendements adoptés, sera maintenue dans le texte soumis au vote final. L'enjeu principal réside dans les dispositions spécifiques que cet amendement cherchait à introduire ou à modifier concernant la lutte contre les fraudes.
Impact citoyen
Le rejet de l'amendement de M. Boyard signifie que les mesures initialement prévues dans le projet de loi concernant la lutte contre les fraudes sociales et fiscales restent inchangées sur ce point précis. Les citoyens pourraient ne pas voir d'impact direct immédiat, car les dispositions existantes continuent de s'appliquer. Cependant, cela peut influencer la manière dont les fraudes sont détectées et sanctionnées, affectant potentiellement les personnes concernées par ces dispositifs de contrôle.
26
Pour
71
Contre
12
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
65% des votes exprimés
99%
109 présents sur 110 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
16 votes pour
Rassemblement National
40 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
0Pour40Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Contre (40)
- Bénédicte Auzanot
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Sophie Blanc
- Anthony Boulogne
- Jorys Bovet
- Eddy Casterman
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Jonathan Gery
- Frank Giletti
- Christian Girard
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Antoine Villedieu
- Frédéric Weber
- Julien Guibert
- Michel Guiniot
- Jordan Guitton
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- René Lioret
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- David Magnier
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Kévin Mauvieux
- Yaël Ménaché
- Kévin Pfeffer
- Stéphane Rambaud
- Joseph Rivière
Abstention (2)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
16Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour14Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement abstention · 83% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre10Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 83% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(26)
- Nadège Abomangoli
- Farida Amrani
- Raphaël Arnault
- Gabrielle Cathala
- Sophia Chikirou
- Jean-François Coulomme
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Anne Stambach-Terrenoir
- Élise Leboucher
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Marianne Maximi
- Sandrine Nosbé
- Mathilde Panot
- Laurent Baumel
- Gérard Leseul
- Christine Arrighi
- Marie-Charlotte Garin
- Sébastien Peytavie
- Jean-Claude Raux
- Sophie Taillé-Polian
- Nicolas Thierry
- Karine Lebon
- Emmanuel Maurel
- Sylvain Carrière
Contre(71)
- Bénédicte Auzanot
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Sophie Blanc
- Anthony Boulogne
- Jorys Bovet
- Eddy Casterman
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Jonathan Gery
- Frank Giletti
- Christian Girard
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Antoine Villedieu
- Frédéric Weber
- Julien Guibert
- Michel Guiniot
- Jordan Guitton
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- René Lioret
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- David Magnier
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Kévin Mauvieux
- Yaël Ménaché
- Kévin Pfeffer
- Stéphane Rambaud
- Hervé Berville
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Pierre Cazeneuve
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Annie Vidal
- Joseph Rivière
- Sébastien Huyghe
- Daniel Labaronne
- Nicole Le Peih
- Charles Rodwell
- Nathalie Coggia
- Marie-Philippe Lubet
- Patrick Hetzel
- Corentin Le Fur
- Romain Daubié
- Cyrille Isaac-Sibille
- Anne Bergantz
- Béatrice Bellamy
- Sylvain Berrios
- Thomas Lam
- Christophe Plassard
- Michel Criaud
- Benoît Blanchard
- Joël Bruneau
- Laurent Mazaury
- Alexandre Allegret-Pilot
- Olivier Fayssat
- Élisabeth de Maistre
- Philippe Bonnecarrère
- Denis Masséglia