L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 330, proposé par M. Boyard, visant à supprimer l'article 16 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Cet amendement s'inscrivait dans le cadre de la première lecture du projet de loi. L'article 16 bis portait probablement sur des mesures spécifiques de lutte contre la fraude. Le rejet de l'amendement signifie que l'Assemblée a choisi de maintenir l'article 16 bis dans le projet de loi, au moins pour l'instant.
Le maintien de l'article 16 bis dans le projet de loi signifie que les mesures qu'il contient, visant à lutter contre les fraudes sociales et fiscales, restent en lice pour être adoptées. Cela pourrait potentiellement renforcer les contrôles et les sanctions en matière de fraude, affectant les personnes et les entreprises susceptibles d'être concernées par ces mesures. L'objectif affiché est d'assurer une meilleure équité et de préserver les finances publiques.
24
Pour
82
Contre
13
Abstention
1
Absent·e
Contre
69% des votes exprimés
99%
119 présents sur 120 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
19 votes pour
Rassemblement National
45 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 98% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt abstention · 60% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale