l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
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74
Pour
73
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Pour
50% des votes exprimés
99%
148 présents sur 149 élus listés
Rassemblement National
45 votes pour
Ensemble pour la République
22 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
45Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (45)
- Bénédicte Auzanot
- Romain Baubry
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Sophie Blanc
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Eddy Casterman
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Frédéric Falcon
- Thierry Frappé
- Julien Gabarron
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Philippe Schreck
- Frédéric Weber
- Julien Guibert
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Robert Le Bourgeois
- René Lioret
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Pierre Meurin
- Serge Muller
- Thierry Perez
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Joseph Rivière
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
0Pour22Contre1Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Contre (22)
- Hervé Berville
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Françoise Buffet
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Bertrand Sorre
- Annie Vidal
- Corinne Vignon
- Anne-Sophie Ronceret
- Sébastien Huyghe
- Daniel Labaronne
- Didier Le Gac
- Nicole Le Peih
- Brigitte Liso
- Bastien Marchive
- Christophe Marion
- Ludovic Mendes
- Laure Miller
- Charles Rodwell
- Marie-Philippe Lubet
- Denis Masséglia
Abstention (1)
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour22Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (22)
- Farida Amrani
- Ugo Bernalicis
- Louis Boyard
- Pierre-Yves Cadalen
- Gabrielle Cathala
- Sophia Chikirou
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Clémence Guetté
- Antoine Léaument
- Jérôme Legavre
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Sandrine Nosbé
- Nathalie Oziol
- René Pilato
- Thomas Portes
- Jean-Hugues Ratenon
- Sylvain Carrière
Droite RépublicaineGroupe · Plutôt pour · 64% des présents alignés sur la position principale
9Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 64% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
11Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
2Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Non inscritGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(74)
- Bénédicte Auzanot
- Romain Baubry
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Sophie Blanc
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Eddy Casterman
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Frédéric Falcon
- Thierry Frappé
- Julien Gabarron
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Philippe Schreck
- Frédéric Weber
- Julien Guibert
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Robert Le Bourgeois
- René Lioret
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Pierre Meurin
- Serge Muller
- Thierry Perez
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Thibault Bazin
- Valérie Bazin-Malgras
- Sylvie Bonnet
- Jean-Luc Bourgeaux
- Hubert Brigand
- Julien Dive
- Frédérique Meunier
- Nicolas Ray
- Jean-Pierre Vigier
- Romain Daubié
- Anne Bergantz
- Béatrice Bellamy
- Thierry Benoit
- Jean-Michel Brard
- Nathalie Colin-Oesterlé
- Philippe Fait
- Félicie Gérard
- François Gernigon
- François Jolivet
- Thomas Lam
- Didier Lemaire
- Benoît Blanchard
- Alexandre Allegret-Pilot
- Marc Chavent
- Olivier Fayssat
- Pierre-Henri Carbonnel
- Antoine Valentin
- Christine Engrand
- Lionel Vuibert
- Joseph Rivière
Contre(73)
- Hervé Berville
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Françoise Buffet
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Bertrand Sorre
- Annie Vidal
- Corinne Vignon
- Anne-Sophie Ronceret
- Sébastien Huyghe
- Daniel Labaronne
- Didier Le Gac
- Nicole Le Peih
- Brigitte Liso
- Bastien Marchive
- Christophe Marion
- Ludovic Mendes
- Laure Miller
- Charles Rodwell
- Marie-Philippe Lubet
- Farida Amrani
- Ugo Bernalicis
- Louis Boyard
- Pierre-Yves Cadalen
- Gabrielle Cathala
- Sophia Chikirou
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Clémence Guetté
- Antoine Léaument
- Jérôme Legavre
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Sandrine Nosbé
- Nathalie Oziol
- René Pilato
- Thomas Portes
- Jean-Hugues Ratenon
- Marie-José Allemand
- Fabrice Barusseau
- Laurent Baumel
- Belkhir Belhaddad
- Denis Fégné
- Sandrine Runel
- Sébastien Saint-Pasteur
- Jacques Oberti
- Christophe Proença
- Claudia Rouaux
- Ian Boucard
- Marie-Christine Dalloz
- Patrick Hetzel
- Christelle Minard
- Pouria Amirshahi
- Marie-Charlotte Garin
- Jérémie Iordanoff
- Sandra Regol
- Boris Tavernier
- Nicolas Thierry
- Mickaël Cosson
- Geneviève Darrieussecq
- Delphine Lingemann
- Louise Morel
- Sabine Thillaye
- Laurent Mazaury
- Denis Masséglia
- Élisabeth de Maistre
- Éric Martineau
- Sylvain Carrière
- Karine Lebon
Abstention(1)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L17V5935.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.