l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales en première lecture. Cet amendement s'inscrit dans un effort plus large du gouvernement pour renforcer les outils de détection et de répression des fraudes. L'article 12 bis A, auquel se rattache l'amendement, traite probablement de mesures spécifiques visant à améliorer l'efficacité des contrôles ou à sanctionner plus sévèrement les comportements frauduleux. L'adoption de cet amendement marque une étape dans le processus législatif de ce projet de loi.
L'adoption de cet amendement pourrait conduire à un renforcement des contrôles et des sanctions en matière de fraudes sociales et fiscales. Cela pourrait potentiellement impacter les citoyens et les entreprises tentés par la fraude, en augmentant le risque de détection et de poursuites. L'objectif est d'assurer une meilleure équité fiscale et sociale en luttant contre les comportements illégaux.
74
Pour
73
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Pour
50% des votes exprimés
99%
148 présents sur 149 élus listés
Rassemblement National
45 votes pour
Ensemble pour la République
22 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 64% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale