L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Le scrutin concerne un sous-amendement proposé par M. Boyard à un amendement de Mme Colin-Oesterlé, lui-même rattaché à l'article 12 bis A d'un projet de loi visant à renforcer la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Ce projet de loi est examiné en première lecture à l'Assemblée nationale. Le sous-amendement visait probablement à modifier ou préciser une disposition de l'amendement principal. Son rejet indique que l'Assemblée nationale n'a pas souhaité intégrer la modification proposée par M. Boyard dans le texte en discussion.
Le rejet de ce sous-amendement signifie que la version initiale de l'amendement de Mme Colin-Oesterlé, tel qu'il était proposé, est maintenue pour la suite des débats. Pour les citoyens, cela peut potentiellement impacter la manière dont les fraudes sociales et fiscales seront détectées et sanctionnées, selon le contenu de l'amendement initial. L'impact précis dépendra donc des dispositions contenues dans l'amendement n° 1076.
39
Pour
106
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Contre
73% des votes exprimés
99%
146 présents sur 147 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
22 votes pour
Rassemblement National
44 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 98% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 91% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale