L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné un sous-amendement proposé par M. Boyard (n° 1165) à un amendement (n° 1076) de Mme Colin-Oesterlé, tous deux relatifs à l'article 12 bis A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre la fraude sociale et fiscale. Ce projet de loi est débattu en première lecture à l'Assemblée nationale, ce qui signifie qu'il s'agit de la première étape de son examen par le Parlement. Le sous-amendement visait probablement à modifier ou préciser l'amendement principal. Son rejet indique que l'Assemblée n'a pas souhaité modifier l'amendement initial de Mme Colin-Oesterlé sur ce point précis.
Le rejet de ce sous-amendement signifie que les dispositions initialement prévues dans l'amendement de Mme Colin-Oesterlé restent inchangées, au moins pour le moment. L'impact direct pour les citoyens dépendra du contenu précis de cet amendement, qui vise à lutter contre les fraudes sociales et fiscales. En définitive, l'objectif est d'assurer une meilleure équité et de préserver les ressources publiques.
39
Pour
109
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Contre
74% des votes exprimés
99%
148 présents sur 149 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
22 votes pour
Rassemblement National
45 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale