le sous-amendement n° 1165 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de ce sous-amendement signifie que les dispositions initialement prévues dans l'amendement de Mme Colin-Oesterlé restent inchangées, au moins pour le moment. L'impact direct pour les citoyens dépendra du contenu précis de cet amendement, qui vise à lutter contre les fraudes sociales et fiscales. En définitive, l'objectif est d'assurer une meilleure équité et de préserver les ressources publiques.
39
Pour
109
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
74% des votes exprimés
99%
148 présents sur 149 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
22 votes pour
Rassemblement National
45 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour45Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (45)
- Bénédicte Auzanot
- Romain Baubry
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Sophie Blanc
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Eddy Casterman
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Frédéric Falcon
- Thierry Frappé
- Julien Gabarron
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Philippe Schreck
- Frédéric Weber
- Julien Guibert
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Robert Le Bourgeois
- René Lioret
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Pierre Meurin
- Serge Muller
- Thierry Perez
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Joseph Rivière
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour24Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (24)
- Olivier Becht
- Hervé Berville
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Françoise Buffet
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Bertrand Sorre
- Annie Vidal
- Corinne Vignon
- Anne-Sophie Ronceret
- Sébastien Huyghe
- Daniel Labaronne
- Didier Le Gac
- Nicole Le Peih
- Brigitte Liso
- Bastien Marchive
- Christophe Marion
- Ludovic Mendes
- Laure Miller
- Agnès Pannier-Runacher
- Charles Rodwell
- Marie-Philippe Lubet
- Denis Masséglia
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
22Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (22)
- Farida Amrani
- Ugo Bernalicis
- Louis Boyard
- Pierre-Yves Cadalen
- Gabrielle Cathala
- Sophia Chikirou
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Clémence Guetté
- Antoine Léaument
- Jérôme Legavre
- Sylvain Carrière
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Sandrine Nosbé
- Nathalie Oziol
- René Pilato
- Thomas Portes
- Jean-Hugues Ratenon
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour13Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(39)
- Farida Amrani
- Ugo Bernalicis
- Louis Boyard
- Pierre-Yves Cadalen
- Gabrielle Cathala
- Sophia Chikirou
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Clémence Guetté
- Antoine Léaument
- Jérôme Legavre
- Sylvain Carrière
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Sandrine Nosbé
- Nathalie Oziol
- René Pilato
- Thomas Portes
- Jean-Hugues Ratenon
- Marie-José Allemand
- Fabrice Barusseau
- Laurent Baumel
- Belkhir Belhaddad
- Denis Fégné
- Sandrine Runel
- Sébastien Saint-Pasteur
- Jacques Oberti
- Christophe Proença
- Claudia Rouaux
- Pouria Amirshahi
- Marie-Charlotte Garin
- Jérémie Iordanoff
- Sandra Regol
- Boris Tavernier
- Nicolas Thierry
- Karine Lebon
Contre(109)
- Bénédicte Auzanot
- Romain Baubry
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Sophie Blanc
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Eddy Casterman
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Frédéric Falcon
- Thierry Frappé
- Julien Gabarron
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Philippe Schreck
- Frédéric Weber
- Julien Guibert
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Robert Le Bourgeois
- René Lioret
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Pierre Meurin
- Serge Muller
- Thierry Perez
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Olivier Becht
- Hervé Berville
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Françoise Buffet
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Bertrand Sorre
- Annie Vidal
- Corinne Vignon
- Anne-Sophie Ronceret
- Sébastien Huyghe
- Daniel Labaronne
- Didier Le Gac
- Nicole Le Peih
- Brigitte Liso
- Bastien Marchive
- Christophe Marion
- Ludovic Mendes
- Laure Miller
- Agnès Pannier-Runacher
- Charles Rodwell
- Marie-Philippe Lubet
- Joseph Rivière
- Thibault Bazin
- Valérie Bazin-Malgras
- Ian Boucard
- Jean-Luc Bourgeaux
- Hubert Brigand
- Marie-Christine Dalloz
- Julien Dive
- Patrick Hetzel
- Frédérique Meunier
- Nicolas Ray
- Jean-Pierre Vigier
- Christelle Minard
- Mickaël Cosson
- Geneviève Darrieussecq
- Romain Daubié
- Delphine Lingemann
- Louise Morel
- Sabine Thillaye
- Anne Bergantz
- Béatrice Bellamy
- Thierry Benoit
- Jean-Michel Brard
- Nathalie Colin-Oesterlé
- Philippe Fait
- Félicie Gérard
- François Gernigon
- François Jolivet
- Thomas Lam
- Didier Lemaire
- Benoît Blanchard
- Laurent Mazaury
- Alexandre Allegret-Pilot
- Marc Chavent
- Olivier Fayssat
- Pierre-Henri Carbonnel
- Antoine Valentin
- Christine Engrand
- Lionel Vuibert
- Éric Martineau
- Denis Masséglia
- Élisabeth de Maistre