L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné un sous-amendement spécifique, le n° 1158 proposé par M. Boyard, qui s'inscrivait dans un amendement plus large (n° 442) de M. Ray, lui-même lié à un projet de loi visant à renforcer la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Ce projet de loi est débattu en première lecture à l'Assemblée nationale, ce qui signifie qu'il s'agit de la première étape de son examen par les députés. L'objectif de ce sous-amendement était vraisemblablement de modifier ou de préciser un aspect particulier de l'amendement principal concernant les mesures anti-fraude. Le rejet de ce sous-amendement indique que l'Assemblée n'a pas souhaité retenir la modification proposée par M. Boyard.
Le rejet du sous-amendement n'entraîne pas de changement direct et immédiat pour les citoyens. Cela signifie que les dispositions initiales du projet de loi, telles qu'elles étaient envisagées avant ce sous-amendement, restent en vigueur pour la suite des débats parlementaires. L'impact final dépendra de l'adoption ou non du projet de loi dans son ensemble et des éventuelles modifications qui pourraient être apportées ultérieurement.
35
Pour
97
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Contre
73% des votes exprimés
99%
132 présents sur 133 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
20 votes pour
Rassemblement National
46 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale