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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V5928·Source officielle ↗

le sous-amendement n° 1158 de M. Boyard à l'amendement n° 442 de M. Ray après l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a examiné un sous-amendement spécifique, le n° 1158 proposé par M. Boyard, qui s'inscrivait dans un amendement plus large (n° 442) de M. Ray, lui-même lié à un projet de loi visant à renforcer la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Ce projet de loi est débattu en première lecture à l'Assemblée nationale, ce qui signifie qu'il s'agit de la première étape de son examen par les députés. L'objectif de ce sous-amendement était vraisemblablement de modifier ou de préciser un aspect particulier de l'amendement principal concernant les mesures anti-fraude. Le rejet de ce sous-amendement indique que l'Assemblée n'a pas souhaité retenir la modification proposée par M. Boyard.

Impact citoyen

Le rejet du sous-amendement n'entraîne pas de changement direct et immédiat pour les citoyens. Cela signifie que les dispositions initiales du projet de loi, telles qu'elles étaient envisagées avant ce sous-amendement, restent en vigueur pour la suite des débats parlementaires. L'impact final dépendra de l'adoption ou non du projet de loi dans son ensemble et des éventuelles modifications qui pourraient être apportées ultérieurement.

35

Pour

97

Contre

0

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

73% des votes exprimés

Participation

99%

132 présents sur 133 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

20 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

46 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
46Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

20Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
18Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

11Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
10Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
9Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(35)
Contre(97)
Absent·e(1)