l'amendement n° 609 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 10 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 609 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 10 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Ce projet de loi vise à renforcer les outils de l'administration pour détecter et sanctionner les fraudes. L'amendement spécifique adopté modifie donc un aspect particulier de ces mesures de lutte contre la fraude. L'enjeu principal est d'améliorer l'efficacité de la lutte contre la fraude tout en garantissant le respect des droits des citoyens.
93
Pour
0
Contre
21
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
82% des votes exprimés
98%
114 présents sur 116 élus listés
Rassemblement National
37 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
37Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (37)
- Bénédicte Auzanot
- Romain Baubry
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Sophie Blanc
- Jorys Bovet
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Thierry Frappé
- Julien Gabarron
- Jonathan Gery
- Frank Giletti
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- José Gonzalez
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Robert Le Bourgeois
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Pierre Meurin
- Thierry Perez
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Laurence Robert-Dehault
- Joseph Rivière
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
18Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (18)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Françoise Buffet
- François Cormier-Bouligeon
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Bertrand Sorre
- Annie Vidal
- Sébastien Huyghe
- Daniel Labaronne
- Nicole Le Peih
- Brigitte Liso
- Sylvain Maillard
- Bastien Marchive
- Christophe Marion
- Charles Rodwell
- Denis Masséglia
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre17Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement abstention · 80% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre4Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 80% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Non inscritGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(93)
- Bénédicte Auzanot
- Romain Baubry
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Sophie Blanc
- Jorys Bovet
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Thierry Frappé
- Julien Gabarron
- Jonathan Gery
- Frank Giletti
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- José Gonzalez
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Robert Le Bourgeois
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Pierre Meurin
- Thierry Perez
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Laurence Robert-Dehault
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Françoise Buffet
- François Cormier-Bouligeon
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Bertrand Sorre
- Annie Vidal
- Sébastien Huyghe
- Daniel Labaronne
- Nicole Le Peih
- Brigitte Liso
- Sylvain Maillard
- Bastien Marchive
- Christophe Marion
- Charles Rodwell
- Joseph Rivière
- Marie-José Allemand
- Peio Dufau
- Denis Fégné
- Martine Froger
- Sandrine Runel
- Sébastien Saint-Pasteur
- Sacha Houlié
- Jacques Oberti
- Christophe Proença
- Thibault Bazin
- Valérie Bazin-Malgras
- Sylvie Bonnet
- Jean-Luc Bourgeaux
- Fabrice Brun
- Patrick Hetzel
- Frédérique Meunier
- Steevy Gustave
- Mickaël Cosson
- Geneviève Darrieussecq
- Romain Daubié
- Anne Bergantz
- Jean-Michel Brard
- Nathalie Colin-Oesterlé
- Félicie Gérard
- Pierre Henriet
- Thomas Lam
- Didier Lemaire
- Xavier Roseren
- Frédéric Valletoux
- Constance de Pélichy
- Karine Lebon
- Alexandre Allegret-Pilot
- Marc Chavent
- Olivier Fayssat
- Pierre-Henri Carbonnel
- Christine Engrand
- Lionel Vuibert
- Denis Masséglia
- Élisabeth de Maistre
Abstention(21)
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Ugo Bernalicis
- Idir Boumertit
- Louis Boyard
- Pierre-Yves Cadalen
- Mathilde Feld
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Sandrine Nosbé
- François Piquemal
- Sylvain Carrière
- Thomas Portes
- Jean-Hugues Ratenon
- Arnaud Saint-Martin
- Paul Vannier
- Jérémie Iordanoff
- Julie Laernoes
- Benjamin Lucas-Lundy
- Sandrine Rousseau