l'amendement n° 406 de M. Boyard à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de l'amendement de M. Boyard implique que les mesures initialement prévues dans l'article 10 du projet de loi restent en vigueur. Cela peut affecter les personnes physiques et morales concernées par les dispositifs de contrôle et de sanction liés aux fraudes sociales et fiscales. L'impact précis dépendra du contenu exact de l'article 10 et des mesures qu'il contient.
23
Pour
83
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
78% des votes exprimés
99%
106 présents sur 107 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
18 votes pour
Rassemblement National
34 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour34Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (34)
- Pascal Markowsky
- Théo Bernhardt
- Sophie Blanc
- Philippe Lottiaux
- Julien Guibert
- David Magnier
- Christine Loir
- Patrice Martin
- Lisette Pollet
- Christophe Bentz
- Antoine Golliot
- Jordan Guitton
- Tiffany Joncour
- Emmanuel Fouquart
- Sébastien Humbert
- Bruno Clavet
- Philippe Schreck
- Matthieu Marchio
- Kévin Pfeffer
- José Beaurain
- Jorys Bovet
- Kévin Mauvieux
- Thierry Frappé
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Emeric Salmon
- Nicolas Dragon
- Pascal Jenft
- José Gonzalez
- Laurence Robert-Dehault
- Bénédicte Auzanot
- Jonathan Gery
- Géraldine Grangier
- Thierry Perez
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
18Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour13Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour14Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(23)
- Farida Amrani
- Ugo Bernalicis
- Louis Boyard
- Pierre-Yves Cadalen
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Anne Stambach-Terrenoir
- Paul Vannier
- Clémence Guetté
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Sandrine Nosbé
- René Pilato
- Thomas Portes
- Jean-Hugues Ratenon
- Christine Arrighi
- Steevy Gustave
- Jérémie Iordanoff
- Julie Laernoes
- Sylvain Carrière
- Karine Lebon
Contre(83)
- Pascal Markowsky
- Théo Bernhardt
- Sophie Blanc
- Philippe Lottiaux
- Julien Guibert
- David Magnier
- Christine Loir
- Patrice Martin
- Lisette Pollet
- Christophe Bentz
- Antoine Golliot
- Jordan Guitton
- Tiffany Joncour
- Emmanuel Fouquart
- Sébastien Humbert
- Bruno Clavet
- Philippe Schreck
- Matthieu Marchio
- Kévin Pfeffer
- José Beaurain
- Jorys Bovet
- Kévin Mauvieux
- Thierry Frappé
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Emeric Salmon
- Nicolas Dragon
- Pascal Jenft
- José Gonzalez
- Laurence Robert-Dehault
- Bénédicte Auzanot
- Jonathan Gery
- Géraldine Grangier
- Thierry Perez
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- François Cormier-Bouligeon
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Annie Vidal
- Daniel Labaronne
- Nicole Le Peih
- Sylvain Maillard
- Bastien Marchive
- Nicolas Metzdorf
- Charles Rodwell
- Peio Dufau
- Denis Fégné
- Martine Froger
- Guillaume Garot
- Sandrine Runel
- Sébastien Saint-Pasteur
- Céline Hervieu
- Sacha Houlié
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Marc Pena
- Christine Pirès Beaune
- Valérie Rossi
- Fabrice Roussel
- Thibault Bazin
- Sylvie Bonnet
- Jean-Luc Bourgeaux
- Xavier Breton
- Hubert Brigand
- Pierre Cordier
- Patrick Hetzel
- Frédérique Meunier
- Élisabeth de Maistre
- Nathalie Colin-Oesterlé
- Félicie Gérard
- Pierre Henriet
- Didier Lemaire
- Frédéric Valletoux
- Constance de Pélichy
- Alexandre Allegret-Pilot
- Marc Chavent
- Olivier Fayssat
- Pierre-Henri Carbonnel
- Christine Engrand
- Lionel Vuibert
- Éric Michoux
- Denis Masséglia