l'amendement n° 402 de M. Boyard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Relevé officiel du scrutin : Assemblée nationale, 2026-03-31. Objet indiqué par la source : l'amendement n° 402 de M. Boyard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Décompte officiel : 24 pour, 73 contre, 1 abstentions. Résultat de ce scrutin : rejeté. Ce relevé décrit le scrutin ; il ne documente pas les effets d'une entrée en vigueur.
Aucune explication IA vérifiée n'est disponible pour ce scrutin. Consultez le relevé officiel et les votes individuels ci-dessous.
24
Pour
73
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
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Contre
74% des votes exprimés
99%
98 présents sur 99 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
19 votes pour
Rassemblement National
28 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour28Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (28)
- Emeric Salmon
- Sébastien Humbert
- José Beaurain
- Bruno Clavet
- Thierry Perez
- Antoine Golliot
- Kévin Mauvieux
- Laurence Robert-Dehault
- Jorys Bovet
- Géraldine Grangier
- Kévin Pfeffer
- Jonathan Gery
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Pascal Markowsky
- Lisette Pollet
- Sophie Blanc
- Matthieu Marchio
- Théo Bernhardt
- Bénédicte Auzanot
- Emmanuel Fouquart
- Nicolas Dragon
- Yoann Gillet
- José Gonzalez
- Thierry Frappé
- Patrice Martin
- Christian Girard
- Tiffany Joncour
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
19Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour14Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour13Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(24)
- Farida Amrani
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Ugo Bernalicis
- Carlos Martens Bilongo
- Louis Boyard
- Pierre-Yves Cadalen
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Paul Vannier
- Clémence Guetté
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Sandrine Nosbé
- René Pilato
- Thomas Portes
- Jean-Hugues Ratenon
- Christine Arrighi
- Steevy Gustave
- Jérémie Iordanoff
- Julie Laernoes
- Sylvain Carrière
- Karine Lebon
Contre(73)
- Emeric Salmon
- Sébastien Humbert
- José Beaurain
- Bruno Clavet
- Thierry Perez
- Antoine Golliot
- Kévin Mauvieux
- Laurence Robert-Dehault
- Jorys Bovet
- Géraldine Grangier
- Kévin Pfeffer
- Jonathan Gery
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Pascal Markowsky
- Lisette Pollet
- Sophie Blanc
- Matthieu Marchio
- Théo Bernhardt
- Bénédicte Auzanot
- Emmanuel Fouquart
- Nicolas Dragon
- Yoann Gillet
- José Gonzalez
- Thierry Frappé
- Patrice Martin
- Christian Girard
- Tiffany Joncour
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- François Cormier-Bouligeon
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Bertrand Sorre
- Annie Vidal
- Daniel Labaronne
- Nicole Le Peih
- Sylvain Maillard
- Bastien Marchive
- Nicolas Metzdorf
- Charles Rodwell
- Peio Dufau
- Denis Fégné
- Martine Froger
- Guillaume Garot
- Sandrine Runel
- Sébastien Saint-Pasteur
- Céline Hervieu
- Sacha Houlié
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Christine Pirès Beaune
- Valérie Rossi
- Fabrice Roussel
- Sylvie Bonnet
- Jean-Luc Bourgeaux
- Pierre Cordier
- Patrick Hetzel
- Frédérique Meunier
- Nathalie Colin-Oesterlé
- Félicie Gérard
- Pierre Henriet
- Élisabeth de Maistre
- Frédéric Valletoux
- Laurent Mazaury
- Alexandre Allegret-Pilot
- Marc Chavent
- Olivier Fayssat
- Pierre-Henri Carbonnel
- Christine Engrand
- Lionel Vuibert
- Éric Michoux
- Denis Masséglia
Abstention(1)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L17V5910.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.