l'amendement n° 647 de Mme Feld après l'article 9 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de l'amendement signifie que les mesures initialement prévues dans le projet de loi concernant la lutte contre les fraudes sociales et fiscales restent inchangées. Les citoyens et les entreprises continueront d'être soumis aux règles existantes ou à celles initialement proposées dans le projet de loi. L'impact dépendra du contenu précis de l'article 9 bis et des mesures qu'il contient.
25
Pour
43
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
63% des votes exprimés
99%
68 présents sur 69 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
12 votes pour
Rassemblement National
21 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour21Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (21)
- Théo Bernhardt
- Roger Chudeau
- Caroline Colombier
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Auguste Evrard
- Emmanuel Fouquart
- Antoine Golliot
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Hélène Laporte
- Nadine Lechon
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour13Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
12Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(25)
- Ségolène Amiot
- Louis Boyard
- Bérenger Cernon
- Éric Coquerel
- Mathilde Feld
- Arnaud Saint-Martin
- Andrée Taurinya
- Maxime Laisney
- Élise Leboucher
- Marianne Maximi
- René Pilato
- Laurent Baumel
- Peio Dufau
- Océane Godard
- Sandrine Runel
- Jacques Oberti
- Pierre Pribetich
- Christine Arrighi
- Nicolas Bonnet
- Tristan Lahais
- Sandra Regol
- Sophie Taillé-Polian
- Audrey Abadie-Amiel
- Emmanuel Maurel
- Sylvain Carrière
Contre(43)
- Théo Bernhardt
- Roger Chudeau
- Caroline Colombier
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Auguste Evrard
- Emmanuel Fouquart
- Antoine Golliot
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Hélène Laporte
- Nadine Lechon
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Olivier Becht
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Charles Sitzenstuhl
- Annie Vidal
- Sébastien Huyghe
- Daniel Labaronne
- Nicole Le Peih
- Bastien Marchive
- Véronique Riotton
- Charles Rodwell
- Marie-Philippe Lubet
- Thibault Bazin
- Sylvie Bonnet
- Marie-Christine Dalloz
- Patrick Hetzel
- Marc Fesneau
- Cyrille Isaac-Sibille
- Benoît Blanchard
- Alexandre Allegret-Pilot
- Olivier Fayssat
- Denis Masséglia