L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 314 de M. Boyard, proposé après l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Cet amendement visait probablement à modifier ou compléter les dispositions existantes du projet de loi concernant la lutte contre la fraude. Le rejet de cet amendement signifie que la version initiale du projet de loi sur ce point spécifique est maintenue. Les débats parlementaires autour de cet amendement ont pu porter sur l'opportunité ou la nécessité de renforcer les mesures de lutte contre la fraude.
Le rejet de l'amendement n'entraîne pas de changement immédiat pour les citoyens, car il maintient le statu quo du projet de loi initial. Les mesures de lutte contre la fraude sociale et fiscale, telles qu'initialement envisagées, restent en vigueur. L'impact dépendra donc de la version finale du projet de loi et de son application concrète une fois promulguée.
19
Pour
54
Contre
5
Abstention
1
Absent·e
Contre
69% des votes exprimés
99%
78 présents sur 79 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
14 votes pour
Rassemblement National
24 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale