L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 312 de M. Boyard, proposé dans le cadre du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Cet amendement visait à modifier ou compléter l'article 8 du projet de loi initial. Le rejet de cet amendement signifie que la version initiale de l'article 8, telle que proposée par le gouvernement, est maintenue. Les débats parlementaires ont donc porté sur les ajustements potentiels à apporter à cette disposition législative.
Le rejet de l'amendement signifie que les dispositions initiales du projet de loi concernant la lutte contre les fraudes sociales et fiscales restent inchangées. Pour les citoyens, cela implique que les mesures prévues initialement par le gouvernement seront appliquées sans la modification proposée par l'amendement. L'impact dépendra du contenu spécifique de l'article 8 et des mesures qu'il contient.
18
Pour
52
Contre
5
Abstention
1
Absent·e
Contre
69% des votes exprimés
99%
75 présents sur 76 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
14 votes pour
Rassemblement National
24 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale