L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 307 de M. Boyard, proposé dans le cadre du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Cet amendement visait à modifier ou compléter l'article 8 du projet de loi initial. Le rejet de cet amendement signifie que la version initiale de l'article 8 est maintenue, et que la proposition de modification portée par M. Boyard n'a pas été retenue par la majorité des députés. L'enjeu principal résidait dans les ajustements potentiels des mesures de lutte contre la fraude.
Le rejet de l'amendement signifie que les mesures initialement prévues dans le projet de loi concernant la lutte contre les fraudes sociales et fiscales restent inchangées. Pour les citoyens, cela signifie que les contrôles et les sanctions potentielles liées à ces fraudes demeurent tels que définis initialement. L'impact dépendra de la nature exacte des dispositions contenues dans l'article 8 du projet de loi.
20
Pour
53
Contre
6
Abstention
1
Absent·e
Contre
67% des votes exprimés
99%
79 présents sur 80 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
14 votes pour
Rassemblement National
23 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 86% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale