l'amendement n° 1036 de M. Bernhardt après l'article 7 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de l'amendement signifie que les mesures initialement prévues dans l'article 7 du projet de loi restent inchangées. Les citoyens pourraient donc être concernés par les dispositions de cet article, telles qu'elles avaient été initialement formulées par le gouvernement. L'impact précis dépendra du contenu de l'article 7 et de la manière dont il sera appliqué une fois la loi adoptée.
27
Pour
35
Contre
4
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
53% des votes exprimés
99%
66 présents sur 67 élus listés
Rassemblement National
25 votes pour
Ensemble pour la République
19 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
25Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (25)
- Anchya Bamana
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Emmanuel Blairy
- Roger Chudeau
- Caroline Colombier
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Emmanuel Fouquart
- Frank Giletti
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Nadine Lechon
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Patrice Martin
- Julien Rancoule
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour19Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (19)
Absent·e (1)
Écologiste et SocialGroupe · Plutôt abstention · 60% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre3Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt abstention · 60% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Abstention (3)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Votes individuels
Pour(27)
- Anchya Bamana
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Emmanuel Blairy
- Roger Chudeau
- Caroline Colombier
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Emmanuel Fouquart
- Frank Giletti
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Nadine Lechon
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Patrice Martin
- Julien Rancoule
- Alexandre Allegret-Pilot
- Olivier Fayssat
Contre(35)
- Hervé Berville
- Jean-René Cazeneuve
- Marc Ferracci
- Jean-Luc Fugit
- Jean Terlier
- Annie Vidal
- Corinne Vignon
- Christophe Mongardien
- Joséphine Missoffe
- Anne-Sophie Ronceret
- Daniel Labaronne
- Didier Le Gac
- Nicole Le Peih
- Marie Lebec
- Bastien Marchive
- Paul Midy
- Charles Rodwell
- Marie-Philippe Lubet
- Marie-José Allemand
- Marc Pena
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Patrick Hetzel
- Émilie Bonnivard
- Nicolas Ray
- Steevy Gustave
- Blandine Brocard
- Cyrille Isaac-Sibille
- Louise Morel
- François Gernigon
- Pierre Henriet
- Benoît Blanchard
- Éric Martineau
- Karim Ben Cheikh
- Denis Masséglia