L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 393 de M. Boyard, proposé dans le cadre du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Cet amendement visait à modifier l'article 6 du projet de loi, dont le contenu précis n'est pas détaillé ici. Le rejet de cet amendement signifie que la version initiale de l'article 6, telle que proposée par le gouvernement ou issue des travaux préparatoires, est maintenue dans le texte soumis au vote.
Le rejet de l'amendement de M. Boyard signifie que les dispositions initiales de l'article 6 du projet de loi restent inchangées. L'impact précis pour les citoyens dépend du contenu de cet article, qui pourrait concerner les modalités de contrôle des fraudes, les sanctions applicables ou les obligations déclaratives. Sans plus de détails sur l'article 6, il est difficile de déterminer l'impact direct sur les citoyens.
19
Pour
51
Contre
3
Abstention
1
Absent·e
Contre
70% des votes exprimés
99%
73 présents sur 74 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
13 votes pour
Rassemblement National
24 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt abstention · 60% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale