L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 390 de M. Boyard, proposé dans le cadre du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Cet amendement visait à modifier l'article 6 du projet de loi. Le rejet de cet amendement signifie que la version initiale de l'article 6 est maintenue, au moins pour l'instant, dans la suite du processus législatif. Les débats autour de cet amendement portaient probablement sur les modalités de lutte contre la fraude et les équilibres à trouver entre efficacité et protection des droits.
Le rejet de l'amendement n° 390 signifie que les dispositions initiales de l'article 6 concernant la lutte contre les fraudes sociales et fiscales restent inchangées pour le moment. Cela peut affecter les personnes physiques et morales concernées par les contrôles et sanctions liés à ces fraudes. L'impact précis dépendra du contenu exact de l'article 6 et des mesures qu'il prévoit.
18
Pour
51
Contre
4
Abstention
1
Absent·e
Contre
70% des votes exprimés
99%
73 présents sur 74 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
13 votes pour
Rassemblement National
23 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 80% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale