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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V5876·Source officielle ↗

l'amendement n° 390 de M. Boyard à l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Impact citoyen

Le rejet de l'amendement n° 390 signifie que les dispositions initiales de l'article 6 concernant la lutte contre les fraudes sociales et fiscales restent inchangées pour le moment. Cela peut affecter les personnes physiques et morales concernées par les contrôles et sanctions liés à ces fraudes. L'impact précis dépendra du contenu exact de l'article 6 et des mesures qu'il prévoit.

18

Pour

51

Contre

4

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

70% des votes exprimés

Participation

99%

73 présents sur 74 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

13 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

23 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
23Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
17Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

13Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement abstention · 80% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
4Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(18)
Contre(51)
Abstention(4)
Absent·e(1)