L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné un amendement visant à supprimer l'article 4 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Cet article, dont le contenu précis n'est pas détaillé ici, était donc au cœur des débats. Le rejet de cet amendement signifie que l'article 4 bis est maintenu dans le projet de loi et continuera son parcours législatif. L'enjeu principal résidait dans l'équilibre entre le renforcement de la lutte contre la fraude et les potentielles implications sur les droits et libertés individuelles.
Le maintien de l'article 4 bis dans le projet de loi signifie que les mesures qu'il contient, visant à lutter contre les fraudes sociales et fiscales, pourront être appliquées si le projet de loi est adopté dans son ensemble. Cela pourrait potentiellement affecter les citoyens et entreprises susceptibles d'être concernés par ces mesures de contrôle et de sanction. L'impact précis dépendra du contenu exact de l'article 4 bis et de son application concrète.
22
Pour
37
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Contre
63% des votes exprimés
98%
59 présents sur 60 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
14 votes pour
Rassemblement National
16 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale