l'amendement n° 41 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'Assemblée nationale a examiné un amendement visant à supprimer l'article 4 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Cet article, dont le contenu précis n'est pas détaillé ici, était donc au cœur des débats. Le rejet de cet amendement signifie que l'article 4 bis est maintenu dans le projet de loi et continuera son parcours législatif. L'enjeu principal résidait dans l'équilibre entre le renforcement de la lutte contre la fraude et les potentielles implications sur les droits et libertés individuelles.
22
Pour
37
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
63% des votes exprimés
98%
59 présents sur 60 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
14 votes pour
Rassemblement National
16 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour16Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour13Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
14Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(22)
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Louis Boyard
- Hadrien Clouet
- Éric Coquerel
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Sylvie Ferrer
- Arnaud Saint-Martin
- Anne Stambach-Terrenoir
- Paul Vannier
- Maxime Laisney
- Élise Leboucher
- Marianne Maximi
- Laurent Baumel
- Peio Dufau
- Sophie Pantel
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Steevy Gustave
- Sophie Taillé-Polian
- Emmanuel Maurel
Contre(37)
- Christophe Bentz
- Roger Chudeau
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Gaëtan Dussausaye
- Emmanuel Fouquart
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Hélène Laporte
- Philippe Lottiaux
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Patrice Martin
- Hervé Berville
- Stéphane Buchou
- Marc Ferracci
- Jean-Luc Fugit
- Guillaume Gouffier Valente
- Annie Vidal
- Corinne Vignon
- Christophe Mongardien
- Joséphine Missoffe
- Daniel Labaronne
- Didier Le Gac
- Nicole Le Peih
- Charles Rodwell
- Patrick Hetzel
- Nicolas Ray
- Cyrille Isaac-Sibille
- Pierre Henriet
- Benoît Blanchard
- Alexandre Allegret-Pilot
- Olivier Fayssat
- Émilie Bonnivard