L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 24 de M. Evrard, proposé dans le cadre de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales face aux inondations. Cet amendement s'inscrivait dans la discussion de l'article 2 du texte législatif. Le rejet de cet amendement signifie que la version initiale de l'article 2, telle que proposée, est maintenue. Les débats parlementaires se poursuivront sur les autres amendements et articles de cette proposition de loi.
Le rejet de cet amendement signifie que les mesures initialement prévues pour le soutien aux collectivités territoriales restent inchangées pour le moment. Les citoyens vivant dans des zones à risque d'inondation pourraient ne pas bénéficier des modifications spécifiques proposées par l'amendement Evrard. L'impact final dépendra de l'adoption ou non d'autres amendements et de la version définitive de la loi.
20
Pour
35
Contre
5
Abstention
2
Absent·e
Contre
58% des votes exprimés
97%
60 présents sur 62 élus listés
Rassemblement National
16 votes pour
Les Démocrates
26 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale