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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V5833·Source officielle ↗

l'amendement n° 14 de Mme Marais-Beuil à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Impact citoyen

Le rejet de l'amendement signifie que les dispositions initiales de l'article 1er bis restent en vigueur. L'impact direct pour les agriculteurs et les acteurs de l'aménagement du territoire dépend du contenu précis de cet article. En l'absence de l'amendement, certaines modifications potentielles ne seront pas prises en compte, ce qui peut influencer la manière dont les activités agricoles sont encadrées face aux défis climatiques.

20

Pour

46

Contre

0

Abstention

2

Absent·e

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Contre

70% des votes exprimés

Participation

97%

66 présents sur 68 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

16 votes pour

Bloc le plus opposé

Les Démocrates

22 votes contre

Vote par groupe politique

Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
22Contre
0Abstention
0Absent·e
Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

16Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
9Contre
0Abstention
1Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Non inscrit

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(20)
Contre(46)
Absent·e(2)