l'amendement n° 14 de Mme Marais-Beuil à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de l'amendement signifie que les dispositions initiales de l'article 1er bis restent en vigueur. L'impact direct pour les agriculteurs et les acteurs de l'aménagement du territoire dépend du contenu précis de cet article. En l'absence de l'amendement, certaines modifications potentielles ne seront pas prises en compte, ce qui peut influencer la manière dont les activités agricoles sont encadrées face aux défis climatiques.
20
Pour
46
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
70% des votes exprimés
97%
66 présents sur 68 élus listés
Rassemblement National
16 votes pour
Les Démocrates
22 votes contre
Vote par groupe politique
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour22Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (22)
- Erwan Balanant
- Géraldine Bannier
- Christophe Blanchet
- Mickaël Cosson
- Geneviève Darrieussecq
- Romain Daubié
- Marc Fesneau
- Perrine Goulet
- Jean-Carles Grelier
- Frantz Gumbs
- Pascal Lecamp
- Delphine Lingemann
- Sophie Mette
- Louise Morel
- Hubert Ott
- Frédéric Petit
- Josy Poueyto
- Richard Ramos
- Sabine Thillaye
- Éric Martineau
- Jean-Paul Mattei
- Anne Bergantz
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
16Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(20)
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Roger Chudeau
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Thierry Frappé
- Florence Goulet
- Romain Tonussi
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Nadine Lechon
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Patrice Martin
- Matthias Renault
- Alexandre Allegret-Pilot
- Matthieu Bloch
- Olivier Fayssat
- Pierre-Henri Carbonnel
Contre(46)
- Hervé Berville
- Vincent Caure
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Stéphane Travert
- Corinne Vignon
- Caroline Yadan
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Charles Rodwell
- Fabrice Barusseau
- Denis Fégné
- Jacques Oberti
- Benoît Biteau
- Steevy Gustave
- Jérémie Iordanoff
- Tristan Lahais
- Eva Sas
- Erwan Balanant
- Géraldine Bannier
- Christophe Blanchet
- Mickaël Cosson
- Geneviève Darrieussecq
- Romain Daubié
- Marc Fesneau
- Perrine Goulet
- Jean-Carles Grelier
- Frantz Gumbs
- Pascal Lecamp
- Delphine Lingemann
- Sophie Mette
- Louise Morel
- Hubert Ott
- Frédéric Petit
- Josy Poueyto
- Richard Ramos
- Sabine Thillaye
- Éric Martineau
- Jean-Paul Mattei
- Anne Bergantz
- Thomas Lam
- Lise Magnier
- Michel Criaud
- Benoît Blanchard
- Constance de Pélichy
- Paul Molac
- Sophie Errante