L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n°417 de M. Pauget, proposé dans le cadre du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Cet amendement visait à modifier ou compléter l'article 2 du projet de loi initial. Le rejet de cet amendement signifie que la version initiale de l'article 2 est maintenue en l'état pour la suite de la procédure législative. Les débats ont probablement porté sur l'opportunité et la pertinence des modifications proposées par M. Pauget.
Le rejet de l'amendement n'entraîne pas de changement immédiat pour les citoyens. Les dispositions initiales du projet de loi concernant la lutte contre les fraudes sociales et fiscales restent inchangées à ce stade. L'impact final dépendra de l'adoption ou non du projet de loi dans son ensemble et de son contenu définitif.
16
Pour
27
Contre
4
Abstention
1
Absent·e
Contre
57% des votes exprimés
98%
47 présents sur 48 élus listés
Rassemblement National
11 votes pour
Ensemble pour la République
7 votes contre
Groupe · Plutôt contre · 70% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale