l'amendement n° 417 de M. Pauget après l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de l'amendement n'entraîne pas de changement immédiat pour les citoyens. Les dispositions initiales du projet de loi concernant la lutte contre les fraudes sociales et fiscales restent inchangées à ce stade. L'impact final dépendra de l'adoption ou non du projet de loi dans son ensemble et de son contenu définitif.
16
Pour
27
Contre
4
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
57% des votes exprimés
98%
47 présents sur 48 élus listés
Rassemblement National
11 votes pour
Ensemble pour la République
7 votes contre
Vote par groupe politique
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Plutôt contre · 70% des présents alignés sur la position principale
1Pour7Contre2Abstention1Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 70% des présents alignés sur la position principale
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
11Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(16)
Contre(27)
- François Cormier-Bouligeon
- Anne Genetet
- Christophe Mongardien
- Daniel Labaronne
- Christophe Marion
- Nicolas Metzdorf
- Nadège Abomangoli
- Éric Coquerel
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Bastien Lachaud
- Arnaud Le Gall
- Antoine Léaument
- Fabrice Barusseau
- Laurent Baumel
- Denis Fégné
- Jacques Oberti
- Pierre Pribetich
- Christine Arrighi
- Steevy Gustave
- Catherine Hervieu
- Benjamin Lucas-Lundy
- Sophie Taillé-Polian
- Thomas Lam
- Benoît Blanchard
- Stéphane Peu
- Denis Masséglia