l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 478 de M. Labaronne à l'article 1er bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Cet amendement s'inscrit dans un effort législatif plus large visant à renforcer les outils de l'État pour détecter et sanctionner les fraudes. L'article 1er bis, auquel se rattache l'amendement, traite probablement de mesures spécifiques pour améliorer la coopération entre les administrations ou pour cibler certains types de fraudes. L'adoption de cet amendement marque une étape dans le processus législatif de ce projet de loi, qui devra ensuite être examiné par le Sénat.
L'adoption de cet amendement pourrait conduire à un contrôle accru des activités économiques et sociales des citoyens afin de détecter plus efficacement les fraudes. Cela pourrait se traduire par des vérifications plus fréquentes ou des demandes d'informations supplémentaires de la part des administrations. L'objectif est de garantir une meilleure équité fiscale et sociale en luttant contre ceux qui ne respectent pas les règles, ce qui pourrait potentiellement bénéficier à l'ensemble des contribuables.
42
Pour
0
Contre
3
Abstention
1
Absent·e
Pour
93% des votes exprimés
98%
45 présents sur 46 élus listés
Ensemble pour la République
15 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale