l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 644 de M. Labaronne à l'article premier du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Cet amendement s'inscit dans un effort plus large du gouvernement pour renforcer les outils de détection et de répression des fraudes. L'article premier du projet de loi, auquel se rattache l'amendement, est central car il définit le périmètre des actions entreprises. L'adoption de cet amendement marque une étape importante dans le processus législatif visant à moderniser et à rendre plus efficace la lutte contre la fraude.
L'adoption de cet amendement pourrait potentiellement conduire à un contrôle accru des bénéficiaires d'aides sociales et des contribuables, avec pour objectif de réduire les fraudes et d'assurer une meilleure équité dans la répartition des ressources publiques. Cela pourrait se traduire par des démarches administratives plus rigoureuses ou des enquêtes plus approfondies en cas de suspicion de fraude. L'objectif est de garantir que les aides et les allègements fiscaux bénéficient uniquement à ceux qui y ont droit.
25
Pour
13
Contre
5
Abstention
2
Absent·e
Pour
58% des votes exprimés
96%
43 présents sur 45 élus listés
Ensemble pour la République
10 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
8 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale