l'amendement n° 86 de M. Aviragnet et les amendemements identiques suivants de suppression de l'article 28 ter (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 86 de M. Aviragnet et les amendements identiques visant à supprimer l'article 28 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Cet article concernait l'examen prioritaire de certaines mesures. La suppression de cet article signifie que ces mesures ne bénéficieront pas d'une procédure accélérée au Parlement. L'enjeu principal est donc le rythme auquel ces mesures seront débattues et potentiellement mises en œuvre.
37
Pour
12
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
76% des votes exprimés
96%
49 présents sur 51 élus listés
Ensemble pour la République
14 votes pour
Droite Républicaine
7 votes contre
Vote par groupe politique
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
14Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(37)
- Anthony Brosse
- Pierre Cazeneuve
- François Cormier-Bouligeon
- Jean-Luc Fugit
- Anne Genetet
- Annie Vidal
- Christophe Mongardien
- Joséphine Missoffe
- Sébastien Huyghe
- Daniel Labaronne
- Christophe Marion
- Nicolas Metzdorf
- Olivia Grégoire
- Louis Boyard
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Paul Vannier
- Bastien Lachaud
- Antoine Léaument
- Sarah Legrain
- Joël Aviragnet
- Fabrice Barusseau
- Laurent Baumel
- Denis Fégné
- Jacques Oberti
- Pierre Pribetich
- Christine Arrighi
- Steevy Gustave
- Catherine Hervieu
- Tristan Lahais
- Sophie Taillé-Polian
- Anne Bergantz
- François Jolivet
- Thomas Lam
- Benoît Blanchard
- Stéphane Peu
- Denis Masséglia