l'amendement n° 238 du Gouvernement après l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Analyse en cours pour ce scrutin. L'explication et l'impact citoyen apparaîtront après le prochain traitement IA.
28
Pour
15
Contre
4
Abstention
2
Absent·e
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Pour
60% des votes exprimés
96%
47 présents sur 49 élus listés
Ensemble pour la République
11 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
10 votes contre
Vote par groupe politique
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 85% des présents alignés sur la position principale
11Pour2Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 85% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement abstention · 80% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre4Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 80% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(28)
- Théo Bernhardt
- Jocelyn Dessigny
- Anaïs Sabatini
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Christine Loir
- Claire Marais-Beuil
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Jean-René Cazeneuve
- François Cormier-Bouligeon
- Jean-Luc Fugit
- Christophe Mongardien
- Anne-Sophie Ronceret
- Daniel Labaronne
- Nicolas Metzdorf
- Catherine Ibled
- Sandrine Lalanne
- Joël Aviragnet
- Valérie Bazin-Malgras
- Patrick Hetzel
- Nicolas Ray
- Christelle Minard
- Alix Fruchon
- Félicie Gérard
- Jean-Louis Thiériot
- Nicole Dubré-Chirat
- Denis Masséglia