L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans l'hydroélectricité, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 44 présenté par M. Tavel à l'article 2. Cet amendement s'inscrivait dans le cadre plus large des débats sur les modalités de financement et de régulation des nouveaux projets hydroélectriques en France. Le rejet de cette disposition reflète les divergences politiques sur la manière d'encadrer les investissements privés et publics dans ce secteur stratégique de la transition énergétique. Cette décision laisse le texte initial tel quel, sans les modifications proposées par le rapporteur ou les députés favorables à cet ajustement spécifique.
Pour les citoyens, ce rejet signifie que les mécanismes de soutien aux projets hydroélectriques restent soumis au cadre législatif initial, sans les ajustements techniques ou financiers suggérés par l'amendement. Cela peut influencer le rythme de déploiement de cette énergie renouvelable locale, affectant indirectement la diversification du mix énergétique national. Les acteurs du secteur et les collectivités locales devront donc s'adapter aux dispositions non modifiées pour développer leurs projets d'ici 2030.
13
Pour
54
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Contre
79% des votes exprimés
97%
68 présents sur 70 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
12 votes pour
Ensemble pour la République
15 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale