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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V5273·Source officielle ↗

l'amendement n° 75 de Mme Maximi à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 75 de Mme Maximi lors de la première lecture de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants. Ce vote intervient dans le cadre d'un débat législatif visant à renforcer la protection juridique et sociale des mineurs. L'adoption de cet amendement marque une étape significative dans la rédaction du texte, reflétant les priorités parlementaires sur la défense des droits de l'enfant.

Impact citoyen

Cette adoption contribue à clarifier le cadre juridique applicable aux situations familiales complexes, offrant une plus grande sécurité juridique aux parents et aux enfants concernés. Les citoyens concernés par les procédures de garde ou d'autorité parentale bénéficieront de dispositions précisées qui privilégient systématiquement l'intérêt supérieur de l'enfant. Cela permet une application plus uniforme des décisions judiciaires sur l'ensemble du territoire national.

22

Pour

16

Contre

4

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Pour

52% des votes exprimés

Participation

98%

42 présents sur 43 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

12 votes pour

Bloc le plus opposé

Les Démocrates

6 votes contre

Vote par groupe politique

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

12Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 90% des présents alignés sur la position principale

9Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
2Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
2Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(22)
Contre(16)
Abstention(4)
Absent·e(1)
Scrutin — l'amendement n° 75 de Mme Maximi à l'article premier de la proposition de loi relative à l · Pourquijevote