L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 101 proposé par Mme Hamelet. Ce vote intervient dans le cadre d'un débat législatif visant à renforcer la protection juridique et sociale des mineurs. Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initialement proposées par son auteure ne seront pas intégrées au texte tel qu'il a été examiné par les députés. Cette décision reflète les divergences d'interprétation ou de priorité politique au sein de l'hémicycle sur la manière d'organiser cette protection.
Pour les familles concernées par cette proposition de loi, l'absence d'adoption de l'amendement maintient le statu quo juridique sur les points spécifiques qu'il couvrait. Les citoyens ne bénéficient pas immédiatement des nouvelles mesures ou clarifications que Mme Hamelet souhaitait introduire. Cela signifie que les procédures actuelles en matière de protection de l'enfance restent inchangées par cette proposition spécifique, jusqu'à un éventuel nouvel examen ou vote ultérieur.
9
Pour
28
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Contre
76% des votes exprimés
95%
37 présents sur 39 élus listés
Rassemblement National
9 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
10 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale