L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions actuelles concernant la prise en compte de l'intérêt de l'enfant restent inchangées dans le texte initial de la proposition de loi. Pour les familles et les mineurs concernés par les procédures judiciaires, cela maintient le cadre juridique existant sans les évolutions potentielles proposées par l'amendement. Cela impacte directement les professionnels du droit et les travailleurs sociaux qui doivent appliquer ces critères dans leurs décisions quotidiennes. L'enjeu reste donc de savoir si le texte final, après les autres étapes législatives, intégrera d'autres garanties pour les enfants.
10
Pour
29
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Contre
74% des votes exprimés
95%
39 présents sur 41 élus listés
Rassemblement National
10 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
10 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale