l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 71 de Mme Hadizadeh portant sur l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants lors de sa première lecture. Ce vote intervient dans le cadre d'un débat législatif visant à renforcer la protection juridique et sociale des mineurs en France. L'enjeu principal réside dans la définition précise des critères d'évaluation de l'intérêt supérieur de l'enfant pour les décisions judiciaires et administratives le concernant.
Cette adoption modifie potentiellement les critères utilisés par les juges aux affaires familiales et les services sociaux pour prendre des décisions concernant la garde, l'adoption ou la protection des enfants. Les familles concernées par des procédures judiciaires sensibles bénéficieront d'une application plus stricte du principe de l'intérêt de l'enfant. Cela vise à garantir que les droits fondamentaux des mineurs soient systématiquement prioritaires dans les arbitrages légaux.
18
Pour
12
Contre
9
Abstention
1
Absent·e
Pour
46% des votes exprimés
98%
39 présents sur 40 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
11 votes pour
Ensemble pour la République
4 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt abstention · 70% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale